La période d'essai

La période d’essai permet à l'employeur d'apprécier les connaissances techniques et les compétences du salarié. Elle permet également au salarié de vérifier que l'entreprise et les conditions de travail sont conformes à ce qu’il souhaite.

La période d’essai est souvent prévue soit par :
• Le contrat de travail
• La convention collective
• L’usage (à condition qu’il soit bien établi dans l’entreprise)

Il faut, en réalité, que la période d'essai corresponde vraiment à la volonté de vérifier les capacités du salarié, et non pas d'abuser du droit de rompre en contournant les dispositions impératives relatives au licenciement.

La durée de la période d’essai
• Lorsque la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties sous réserve des limites légales.
• Celle ci ne doit pas être excessive par rapport aux fonctions à accomplir, ni être supérieure à celle prévue par la convention collective applicable. Par contre, elle peut être plus courte.
• L'art L 122-3-1 oblige les parties à mentionner la durée de la période d'essai dans le contrat de travail.
• Les conventions collectives peuvent bien entendu fixer une durée maximale aux périodes d'essai: le contrat de travail ne saurait dans ce cas stipuler de durée plus longue.

Pour certains contrats et certaines catégories de salariés, il existe une durée maximale de la période d’essai :

TYPE DE CONTRAT	DUREE DE L’ESSAI
Contrat à durée indéterminée	Elle est libre, souvent fixée en fonction des usages et conventions collectives
Contrat à durée déterminée	La loi impose un jour par semaine dans la limite de : deux semaines si le contrat est au plus égal à six mois; un mois si la durée du contrat est supérieure à six mois
Contrat de travail temporaire	La loi impose : Au maximum deux jours pour un contrat inférieur ou égal à un mois trois jours pour un contrat conclu entre un et deux mois cinq jours pour un contrat supérieur à deux mois
VRP	Elle est limitée à trois mois

• La période d’essai débute au moment où le salarié commence ses fonctions (et non le jour de la signature du contrat) et elle s’achève le dernier jour de la durée prévue.

Prolongation de la période d’essai
• L'inexécution du travail du fait du salarié (maladie, accident du travail...) ou de l’entreprise (fermeture...), suspend la période d'essai puisque celle-ci a vocation à tester les aptitudes au travail du salarié. La période est prolongée, après la suspension, d’un temps égal à la durée du congé ou de l’absence.
• Si la loi fixe une durée maximale, la période d’essai ne peut alors être prolongée.

Renouvellement
• En l'absence de convention collective
Le renouvellement est possible avec l'accord exprès et non équivoque du salarié. Il appartient à l'employeur qui invoque le renouvellement de la période d'essai de rapporter la preuve de l'accord du salarié, la jurisprudence se montrant particulièrement exigeante.
• En présence d'une convention collective
Le renouvellement est possible si les conditions posées par la convention sont remplies.

La rupture de la période d’essai
Traditionnellement le contrat de travail peut être rompu pendant la période d'essai par l'une ou l'autre partie sans préavis, sans motifs et sans indemnités.

• L'employeur peut rompre très tard le contrat de travail, y compris le dernier jour de l'essai, sans donner de préavis.
• L'employeur comme le salarié, n'a pas à donner le motif de la rupture
• En principe, la rupture pendant la période d'essai ne donne droit à aucune indemnité.

• Comme tout droit, le droit de rompre la période d'essai est susceptible d'abus de droit. Cet abus est sanctionné aussi bien lorsque l'employeur est responsable de la rupture que lorsqu’il s’agit du salarié. En pratique, ce sera généralement l'employeur qui aura eu un comportement abusif.
• Par exemple, l’employeur agirait de façon blâmable si la rupture n’était pas liée à l’appréciation des qualités professionnelles du salarié mais relevait d’autres motifs.

Lorsque la période arrive à son terme normal, le contrat devient définitif. Le salarié et l’employeur sont donc tenus de respecter les règles prévues en la matière en cas de rupture ultérieure.
La période d’essai permet à l'employeur d'apprécier les connaissances techniques et les compétences du salarié. Elle permet également au salarié de vérifier que l'entreprise et les conditions de travail sont conformes à ce qu’il souhaite.