La demission

Vous souhaitez démissionner pour cause de conflits, ou tout simplement par souci d'évolution de carrière ? Voici quelques informations et conseils à connaître avant de faire le grand pas.

Définition
La démission est un acte unilatéral qui émane du salarié et qui exprime une volonté sérieuse, libre et non équivoque de résilier le contrat de travail.
Le contrat de travail peut donc être rompu par le salarié, excepté pour les contrats qui se terminent à une date fixée lors de la signature comme les CDD ou les contrats temporaires.
Cependant, la volonté du salarié de démissionner doit être clairement exprimée, et la rupture est prise en compte à partir du moment où il présente sa démission, soit par écrit, soit verbalement.
Cette rupture peut aussi se déduire du comportement du salarié. Dans ce cas, il faut que sa volonté de rompre le contrat de travail soit sérieuse et non équivoque. Par exemple, l'initiative de la rupture du contrat est imputée au salarié en cas d'absence prolongée sans nouvelle de sa part.

Les droits du salarié
• Le salarié est libre de démissionner, cela signifie qu'il peut à tout moment rompre son contrat de travail. Il n'est alors plus soumis au lien de subordination de son employeur. Cependant, au vu du code du travail, il existe des limites à cette liberté. On notera par exemple le cas d'une démission abusive provenant d'une manœuvre frauduleuse de la part du salarié. C'est le cas du comédien qui veut quitter la troupe le jour de la première du spectacle. L'employeur est alors en droit de demander des dommages et intérêts devant le conseil des prud'hommes.
• Le salarié qui démissionne est obligé, le plus souvent, d'effectuer un préavis fixé par les conventions collectives. S'il n'existe pas de convention collective réglementant la durée du préavis alors le salarié est libre de partir immédiatement, il faut savoir que ce cas est cependant très rare.
• Tout au long de la période de préavis, le salarié est obligé de continuer son travail correctement. En cas de non respect de son contrat de travail durant ce délai, l'employeur peut alors rompre le contrat pour faute grave.
En cas de non exécution de la période de préavis, le salarié risque des sanctions pénales.

Les allocations d'assurance chômage
Selon le code du travail, une démission ne donne pas droit à des allocations d'assurance chômage, excepté, dans le cas où la démission se rapproche d'un licenciement (pour le cas d'un départ obligé à l'étranger par exemple).
Cependant , libre au salarié de faire une demande aux ASSEDIC qui sont chargés d'étudier le dossier et les motifs de la démission pour accorder ou non des allocations d'assurance chômage.

Quelques conseils...
1.Surtout, ne laissez pas paraître vos intentions avant le jour J.
2.Préférez une annonce verbale à votre supérieur hiérarchique en plus de la lettre manuscrite plutôt que la lettre seule déposée par la secrétaire sur son bureau.
3.L'annonce de votre démission doit se préparer. Votre patron vous posera sûrement des questions pour vous déstabiliser ou connaître vos intentions futures, sachez quoi répondre !
4.Restez poli et respectueux envers votre supérieur lors de la démission, n'en profitez pas pour lui dire ses quatre vérités.