Rubrique : Droit du travail

Les différents types de contrats de travail
Nombreux sont les jeunes diplômés qui passent par une phase de transition plus ou moins longue avant de décrocher un CDI.

Les clauses du contrat de travail
La directive européenne du 14 octobre 1991 est venue renforcer l’exigence d’un écrit pour améliorer l’information du salarié. Il s’agit donc d’une nouvelle formalité imposée à l’employeur et non d’une condition de validité. Entrée en vigueur le 1 juillet 1993, elle impose que soit remis au salarié un document écrit en français : le contrat de travail.

La période d'essai
La période d’essai permet à l'employeur d'apprécier les connaissances techniques et les compétences du salarié. Elle permet également au salarié de vérifier que l'entreprise et les conditions de travail sont conformes à ce qu’il souhaite.

Les différentes rémunérations
L’une des obligations de l’employeur est de verser un salaire en contrepartie du travail fourni par le salarié. Le salaire peut être au rendement ou au temps et est librement fixé par les parties.

Le Préavis de démission
Le préavis est un délai de prévenance que la personne à l’origine de la rupture doit respecter pour informer l’autre partie de son intention de mettre fin au contrat de travail.

Le Conseil des Prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes est le tribunal compétent pour régler tout litige éventuel entre l’employeur et le salarié durant le contrat de travail ou postérieurement c'est-à-dire après un licenciement ou même une démission. Il est composé de juges élus représentant en nombre égal les employeurs et les salariés : deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés siègent pour chacune des audiences.